Plan de lutte à l’intimidation et à la violence

1. Une analyse de la situation de l’école au regard des actes d’intimidation et de violence. (Lire art. 4, no 1 P.L. ou art. 75.1, no 1 L.I.P.) Mentionner dans celleci les outils et méthodes utilisés pour cibler vos priorités : questionnaires, comité consultatif, etc. Mettre cette analyse en annexe du plan de lutte ci-contre. Inscrire dans la partie ci-contre, aux points 1,2 et 3, vos priorités issues de l’analyse de votre situation de l’école en ce qui a trait aux situations de violence et d’intimidation, et complétez avec les priorités de votre Projet Éducatif si cela s’y prête.

Priorités

1. Offrir à tous un climat d’apprentissage favorable en assurant le sentiment de bienêtre et de sécurité des élèves;
2. Diminuer le nombre d’évènements liés à de la violence physique, psychologique et/ou sexuelle;
3. Diminuer le nombre d’événements liés à l’intimidation. Priorités issues de votre Projet éducatif si cela s’y prête :

• Assurer le sentiment de bien-être des élèves.
• Diminuer le pourcentage d’événements liés à la violence et l’intimidation.

1.1 Indiquez ci-contre votre ou vos priorités d’action en ce qui a trait aux actes de violence à caractère sexuel.

Priorités

1.1. Prévention en matière d’actes de violence à caractère sexuel.

2. Les mesures de prévention visant à contrer toute forme d’intimidation ou de violence motivée, notamment, par le racisme, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’homophobie, un handicap ou une caractéristique physique. (Lire art. 4, no 2 P.L. ou art. 75.1 no 2 L.I.P.)

Spécifications

Commun à toutes les écoles :

• Animer des ateliers en classe (Réf. : Plan d’action du Centre de Services scolaire).
• Pour les intervenants, se référer aux guides pour prévenir et traiter la violence à l’école : « Formation destinée à la personne responsable d’intervenir à la suite d’un acte de violence ou d’intimidation ». « Guide à l’intention des écoles primaires et secondaires ».
• Rencontrer le personnel de l’école : rôle de chacun, surveillance et interventions.
• Élaborer et appliquer le protocole-école.
• Élaborer et appliquer le plan d’intervention en situation d’urgence.

Compléter avec vos spécificités et initiatives au besoin :

• Présentation aux membres du personnel et aux élèves de l’affiche avec les définitions des différents types de violence. Cette affiche a été mise dans chacune des classes.
• Présentation aux membres du personnel et aux élèves d’un nouveau système de billets rouges à tolérance 0 pour les gestes d’intimidation, de violence ou d’actes de violence à caractère sexuel.
• Ateliers en classe de 6e année avec Action-Tox.
• Conférences sur les médias sociaux, les sextos, l’intimidation, l’utilisation/partage des photos et les conséquences légales avec la policière éducatrice aux élèves de 6e année à secondaire 5.

2.1 Les mesures de prévention mises en place en lien avec les actes de violence à caractère sexuel.

Spécifications

➔ Appliquer le Protocole d’intervention en lien avec les comportements sexualisés et les violences sexuelles.

Compléter avec vos spécificités et initiatives au besoin :

• Présentation aux membres du personnel et aux élèves de l’affiche sur les définitions des différents types de violence. Cette affiche a été mise dans chacune des classes.
• Présentation aux membres du personnel et aux élèves d’un nouveau système de billets rouges à tolérance 0 pour les gestes d’intimidation, de violence ou d’actes de violence à caractère sexuel.
• Ateliers de sensibilisation et prévention sur les actes de violence à caractère sexuel en secondaire 2 et 3 avec le programme Empreinte de CALACS.
• Conférences sur les médias sociaux, les sextos, l’intimidation, l’utilisation/partage des photos et les conséquences légales avec la policière éducatrice aux élèves de 6e année à secondaire 5.
• Pièce de théâtre de la troupe Parminou aux élèves de secondaire 2, 3, 4 et Accès-DEP sur les relations amoureuses harmonieuses (1 année sur 3).
• Ateliers d’éducation à la sexualité en classe à chaque niveau, en plus des cours d’éducation à la sexualité.

3. Les mesures visant à favoriser la collaboration des parents à la lutte contre l’intimidation et la violence et à l’établissement d’un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire. (Lire art. 4, no 3 P.L. ou art. 75.1 no 3 L.I.P.)

Spécifications

Commun à toutes les écoles :

• Diffuser le “Document à l’intention des parents” expliquant le plan de lutte et la position de l’école, en précisant aussi les attentes par rapport au rôle du parent, et qui contient un aide-mémoire pour différencier les cas d’intimidation des cas de conflit.
• Lors d’une situation d’intimidation ou de violence, diffuser le document “Aide-mémoire pour les parents”, aux parents d’élèves victimes, témoins ou intimidateurs.
• Soutenir les parents d’élèves victimes, témoins ou auteurs par les services complémentaires de l’école.

Compléter avec vos spécificités et initiatives au besoin :

• Appel, discussion et/ou rencontre avec la policière éducatrice

3.1 Informations à diffuser et modalités, en ce qui a trait aux actes de violence à caractère sexuel.

Spécifications

• Informer l’élève ou ses parents de leur droit de recourir à l’aide juridique lors d’un acte de violence à caractère sexuel.
• Informer l’élève, ses parents ou ses tuteurs de la possibilité d’effectuer un signalement ou de formuler une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel au protecteur régional de l’élève.

Compléter avec vos spécificités et initiatives au besoin :

• Informer l’élève et les parents qu’une plainte policière peut être faite auprès de notre policière éducatrice.

4. Les modalités applicables pour effectuer un signalement ou pour formuler une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence et de façon plus particulière, celles qui sont applicables pour dénoncer une utilisation des médias sociaux ou des technologies de communication à des fins de cyberintimidation. (Lire art. 4, no 4 P.L. ou art. 75.1 no 4 L.I.P.)

Spécifications

• Spécifier aux membres du personnel la façon de signaler une situation d’intimidation ou de violence à l’intervenant pivot de l’établissement scolaire pour une prise en charge de la situation, par l’utilisation du document “Compte-rendu du premier intervenant”.
• Spécifier dans le “Document à l’intention des parents” le nom de l’intervenant pivot de l’école et les façons de le contacter afin de dénoncer une situation (courriel et téléphone).
• Informer une personne insatisfaite du traitement d’une plainte faite à l’établissement scolaire relativement à une situation de violence ou d’intimidation de son droit de porter plainte au protecteur régional de l’élève.
• Informer nos partenaires externes impliqués auprès des élèves de la nécessité de signaler tout acte de violence ou d’intimidation constaté au directeur de l’établissement scolaire.

Compléter avec vos spécificités et initiatives au besoin :

• Présentation d’un nouveau formulaire pour signaler une situation d’intimidation ou de violence à l’intervenant pivot.

4.1 Modalités prévues à l’école pour signaler ou porter une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel, si différent de celles mentionnées dans la section 4.

Spécifications

• Référer à la section 4.

Compléter avec vos spécificités et initiatives au besoin :

• Présentation d’un nouveau formulaire pour signaler une situation d’intimidation ou de violence à l’intervenant pivot.

5. Les actions qui doivent être prises lorsqu’un acte d’intimidation ou de violence est constaté par un élève, un enseignant, un autre membre du personnel de l’école ou par quelque autre personne. (Lire art. 4, no 5 P.L. ou art. 75.1 no 5 L.I.P.

Spécifications

• Appliquer la procédure rapportée dans l’annexe 2 “Rôles des intervenants en matière de Climat scolaire, violence, intimidation et acte de violence à caractère sexuel”.
• Appliquer le protocole-école s’il y a lieu.
• Appliquer le protocole-élève s’il y a lieu.

Compléter avec vos spécificités et initiatives au besoin :

5.1 Actions à prendre à la suite d’un signalement ou d’une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel.

Spécifications

• Transmettre au secrétariat général et à l’agent pivot CSS tout signalement ou plainte pour acte de violence à caractère sexuel, qui sera ensuite transmis au protecteur régional de l’élève.
• Signaler à la direction de la protection de la jeunesse tout acte de violence à caractère sexuel impliquant un élève de moins de 18 ans, en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse.
• Assurer l’accompagnement et les références nécessaires vers les partenaires externes.

Compléter avec vos spécificités et initiatives au besoin :

• Assurer la sécurité, l’accompagnement et le soutien de la/des victimes et de l’/des auteurs par nos intervenants scolaires.

6. Les mesures visant à assurer la confidentialité de tout signalement et de toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence. (Lire art. 4, no 6 P.L. ou art. 75.1 no 6 L.I.P.).

Spécifications

• S’assurer que les modalités prévues de transmission d’information respectent la confidentialité de tout signalement et référer à l’intervenant pivot de l’école ou du centre.

6.1 Mesures visant à assurer la confidentialité de toute situation d’acte de violence à caractère sexuel.

Spécifications

• S’assurer que les modalités prévues de transmission d’information respectent la confidentialité de tout signalement et référer à l’intervenant pivot de l’école ou du centre.

Compléter avec vos spécificités et initiatives au besoin :

7. Les mesures de soutien ou d’encadrement offertes à un élève victime d’un acte d’intimidation ou de violence ainsi que celles offertes à un témoin ou à l’auteur d’un tel acte. (Lire art. 4, no 7 P.L. ou art. 75.1 no 7 L.I.P.).

Spécifications

• S’assurer d’offrir aux élèves impliqués un encadrement et un soutien relativement à la situation.
• Pour les intervenants, se référer au document : « Guide à l’intention des écoles primaires et secondaires ».

Compléter avec vos spécificités et initiatives au besoin :

• Assurer la sécurité, l’accompagnement et le soutien de la/des victimes et de l’/des auteurs par nos intervenants scolaires.

7.1 Les mesures de soutien ou d’encadrement offertes à la victime, à l’auteur ou au témoin dans le cadre d’un acte de violence à caractère sexuel.

Spécifications

• Appliquer le Protocole d’intervention en lien avec les comportements sexualisés et les violences sexuelles.

Compléter avec vos spécificités et initiatives au besoin :

• Assurer la sécurité, l’accompagnement et le soutien de la/des victimes et de l’/des auteurs par nos intervenants scolaires.

8. Les sanctions disciplinaires applicables spécifiquement au regard des actes d’intimidation ou de violence selon la gravité ou le caractère répétitif de ces actes. (Lire art. 4, no 8 P.L. ou art. 75.1 no 8 L.I.P.).

Spécifications

• Appliquer les sanctions disciplinaires et gestes de réparation jugées nécessaires pour mettre fin à la situation d’intimidation ou de violence et assurer la sécurité des personnes impliquées.
• Pour les intervenants, se référer au document : « Guide à l’intention des écoles primaires et secondaires ».

Compléter avec vos spécificités et initiatives au besoin :

• Exemples de sanctions : lettre d’excuses, gestes de réparation, rencontres entre les personnes concernées, suspensions internes ou externes, Alternative à la Suspension, etc.

8.1 Dans le cas où il y a un acte de violence à caractère sexuel qui est posé, les sanctions disciplinaires seront mises en place en tenant compte des circonstances, de la nature de l’acte, de la gravité, de la fréquence et de la légalité des gestes posés. Dans le cas où il y aurait des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l’accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Spécifications

• Appliquer le Protocole d’intervention en lien avec les comportements sexualisés et les violences sexuelles.
• Se référer aux ressources d’aide ou spécialisées (CIUSSS, Fondation Marie Vincent, CALACS, CAVAC, etc.) “Référence dévoilement abus”.

Compléter avec vos spécificités et initiatives au besoin :

9. Le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence. (Lire art. 4, no 9 P.L. ou art. 75.1 no 9 L.I.P.).

Spécifications

• Assurer l’application des interventions retenues aux points précédents.
• Consigner dans le “Compte-rendu d’incident de violence, d’intimidation ou d’AVCS” les interventions effectuées.
• Informer les parents relativement aux actions entreprises.
• Informer les parents relativement à la possibilité d’être accompagné par l’agent pivot du Centre de services scolaire en cas d’insatisfaction (Réf. : “Document à l’intention des parents”).
• Informer une personne insatisfaite du suivi fait par l’établissement scolaire relativement à une situation de violence ou d’intimidation de son droit de porter plainte au protecteur régional de l’élève.

Compléter avec vos spécificités et initiatives au besoin :

9.1 Le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel.

Spécifications

• Référer à la section 9.
• Pour la direction, envoyer le “Compte-rendu d’incident de violence, d’intimidation ou d’AVCS” au secrétariat général, qui l’achemine par la suite au protecteur régional de l’élève.

Compléter avec vos spécificités et initiatives au besoin :

• Référer les parents de la/des victimes ou de l’/des auteurs aux ressources suivantes : CALACS, CAVAC, Emphaze, etc.

Le plan de lutte contre l’intimidation et la violence doit comprendre des dispositions portant sur la forme et la nature des engagements qui doivent être pris par le directeur de l’école envers l’élève qui est victime d’un acte d’intimidation ou de violence et envers ses parents (article 75.2 LIP).

Spécifications

Pour la direction, se référer au document Aide-mémoire à l’intention de la direction.

En vertu de l’article 75.1 de la Loi sur l’instruction publique, les établissements scolaires doivent prévoir d’offrir des activités de formation obligatoire pour les membres de la direction et du personnel qui visent à contrer les violences à caractère sexuel. Les établissements doivent également prévoir la formation des partenaires extrascolaires en lien avec la prévention de l’intimidation et de la violence dans toutes ses formes (Lire art. 86 et 77, LPNE). Des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel doivent également être mises en place.

Spécifications

• Former les intervenants pivots au sujet des AVCS.
• Former les membres de la direction et les membres du personnel de chaque établissement scolaire au sujet des AVCS.
• Former les partenaires extrascolaires impliqués auprès des élèves au sujet de la prévention de l’intimidation et de la violence dans toutes ses formes.
• Diffuser les formations du MEQ à ce sujet.
• Diffuser aux personnes ciblées la Formation de Jacinthe Dion, Ph. D, UQTR.

Compléter avec vos spécificités et initiatives au besoin :

• Nombre de situations de violence : 1
• Nombre de situations d’intimidation : 4
• Nombre de situations d’acte de violence à caractère sexuel : 4
• Nombre de situations combinées (plus d’une forme de violence) : 1

• Nous devons réévaluer le nombre réel d’incidents d’intimidation et violence rapportés sur le formulaire CSS;
• La définition de l’intimidation et de violence doit être mieux compris par nos intervenants;
• Les membres du personnel doivent faire de meilleurs suivis (rapport d’intimidation, de violence et d’acte de violence à caractère sexuel) après de l’intervenante-pivot.

• Le formulaire du CSS
• Notre rapport d’événements qui est utilisé pour tous les incidents incluant les élèves envoyés à notre local de retrait.
• Les sondages annuels envoyés aux élèves et aux membres du personnel.

L’agent pivot au dossier du climat scolaire, de la violence, de l’intimidation et des actes de violence à caractère sexuel exerce diverses fonctions de conseils et de formation auprès du personnel-cadre et du personnel scolaire. Ces actions axées sur la promotion, l’implantation et le suivi d’approches de prévention et d’intervention visent à assurer un climat scolaire bienveillant, sain et sécuritaire. L’agent pivot se tient au courant des recherches, des changements et des innovations dans le domaine et travaille en étroite collaboration avec divers partenaires, dont l’agent de soutien régional du ministère de l’Éducation. Concrètement, l’agent pivot soutient toutes les équipes-écoles qui ont des questionnements en lien avec les actes de violence, d’intimidation ou de violence à caractère sexuel. Toutes les situations d’acte de violence à caractère sexuel doivent être portées à l’attention de l’agent pivot, qui collabore avec le secrétariat général du CSS et le Protecteur régional de l’élève en cas de besoin.

• 1. Mettre fin au comportement
  • Exiger l’arrêt du comportement, séparer calmement les parties en cause.
  • S’assurer que les témoins prennent acte de l’intervention.
• 2. Nommer le comportement
  • Mettre un nom sur le comportement observé en s’appuyant sur les valeurs, les règles de conduite et les mesures de sécurité de l’école.
  • Nommer l’effet possible d’un tel acte sur les individus
• 3. Orienter l’élève vers les comportements attendus
  • Formuler le comportement attendu.
  • Demander aux témoins de quitter les lieux et de retourner à leurs activités
• 4. Effectuer une évaluation sommaire auprès de l’élève qui est victime
  • Évaluer sommairement s’il s’agit d’une situation de violence, d’intimidation ou de violence à caractère sexuel (AVCS) et, si c’est le cas, informer l’élève qui est victime que des actions seront posées pour y mettre fin.
  • Informer l’élève qui a posé le geste qu’un suivi sera fait.
  • Au besoin, assurer la protection de l’élève qui est victime.
  • L’inviter à revenir nous voir si la situation se reproduit.
• 5. Consigner et transmettre
  • Déclarer la situation rapidement, selon les modalités établies dans l’école, dans le respect des règles de confidentialité si l’évaluation sommaire nous indique qu’il peut s’agir d’une situation de violence, d’intimidation ou de violence à caractère sexuel.

• 6. Évaluer rapidement l’événement et analyser la situation (nature, personnes impliquées, gravité, durée…) d’après les définitions proposées.
  • Recueillir les informations et assurer la sécurité des élèves.
  • Rencontrer la victime et lui offrir le soutien et l’accompagnement nécessaire selon le contexte :
    • Évaluer sa capacité à réagir devant la situation;
    • S’informer de la fréquence des gestes;
    • Lui demander comment elle se sent;
    • Assurer sa sécurité si nécessaire;
    • L’informer que vous allez la revoir rapidement pour vérifier si la situation se reproduit.
  • Rencontrer les témoins (élèves et adultes) et leur offrir soutien et encadrement selon la situation.
  • Rencontrer l’auteur du geste :
    • Lui rappeler la position de l’école;
    • L’inviter à donner sa version des faits;
    • L’informer des étapes à venir et du suivi qui sera donné.
  • Évaluer la gravité du comportement.
  • Évaluer le risque de récidive.
• 7. Intervenir en fonction de l’évaluation
  • Contacter la direction pour l’informer.
  • Contacter les personnes concernées.
    • Informer les parents de la situation et les associer à la recherche de solutions (parents des victimes, des élèves qui intimident et qui sont témoins, si nécessaire).
  •  Selon la situation et les besoins de la victime, mettre en place des mesures de protection, de soutien et d’encadrement pour les élèves qui sont victimes, auteurs ou témoins selon l’évaluation de leurs besoins.
  • Recourir à des ressources professionnelles pour les élèves concernés par des manifestations récurrentes ou sévères.
  • Compléter le Compte-rendu d’incident de violence, d’intimidation ou d’AVCS.
• 8. Assurer le suivi auprès des personnes concernées, évaluer et réguler les actions
  • Contacter la personne qui a déclaré l’événement.
  • Assurer le suivi des personnes concernées dans le respect de la confidentialité.
  • Si un doute persiste sur la nature de l’événement, demander une évaluation plus approfondie par un des professionnels qualifiés dans l’établissement.
  • Mettre en place, au besoin, un plan d’intervention pour les élèves, victimes et agresseurs concernés par des manifestations récurrentes ou sévères d’intimidation.
  • Si nécessaire, avoir recours aux ressources professionnelles de l’école et de la communauté (psychologue, psychoéducateur, travailleur social, etc.,) pour les élèves concernés (victimes, agresseurs et témoins) par des manifestations récurrentes ou sévères d’intimidation.
• 9. Consigner et transmettre les informations
  • Fournir une description sommaire des faits et des interventions menées auprès des personnes concernées.
  • Modalités de consignation des événements à caractère violent connus, diffusées et accessibles dans le respect de la protection des renseignements personnels.
  • En cas d’AVCS, passer au point 11 pour faire le suivi avec l’agent pivot CSS.

*Interventions adaptées et tirées de la Formation destinée à la personne responsable d’intervenir à la suite d’un acte de violence et d’intimidation (MEQ, 2019).

• 10. Assurer le lien entre l’agent pivot et l’équipe-école
  • S’assurer du déploiement du “Plan de prévention de la violence et de l’intimidation dans les écoles” dans nos écoles et centres.
  • Contribuer à l’actualisation du plan de lutte de l’école.
  • Faire la promotion d’actions et d’activités qui contribuent au bien-être et la sécurité des élèves.
  • Organiser des formations en lien avec les objectifs du “Plan de prévention de la violence et de l’intimidation dans les écoles”.
• 11. Intervenir en cas de situation d’intimidation, de violence et/ou d’acte de violence à caractère sexuel
  • Au besoin ou en situation d’AVCS, soutenir les équipes dans les interventions à mettre en place (aide à l’analyse des situations complexes, respect des procédures à suivre, aide à l’élaboration des plans de sécurité, etc.).
  • En cas de litige, intervenir auprès des parents afin d’assurer la collaboration entre les parties pour le bien-être des enfants.
• 12. Collaborer avec les partenaires gravitant autour du plan d’action du CSS (Secrétariat général, protecteur de l’élève, instance régionale, organismes communautaires, Ministère de l’éducation, etc.)